CONDITION GENERALE EDUCATION CANINE:

 EDUC’CANIN 

4 rue de la fontaine du noyer

11600 LIMOUSIS

0760815086

Siret :84213635000019

 

Article 1 : Obligations du propriétaire

 Le propriétaire devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable. Ils  devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours. Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, éduc’canin se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considéré comme réaliser. Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), à jour de vaccins obligatoires, datant de moins de 1 an. Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la signature du contrat (1ère séance) une photocopie des deux documents sera fait pour constituer le dossier du chien. Le Propriétaire devra assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civile lors de la première séance. Le Propriétaire devra fournir à son chien un collier, une laisse, une longe et les récompenses. Le Propriétaire doit tenir son chien en laisse dès son arrivée au cours. Le Propriétaire ne laissera pas son chien approcher les autres chiens éventuellement présents. Le Propriétaire se doit de laisser le terrain propre après sa séance (déjection canine, papier,…)

Article 2 : Nature des prestations

 L’éducation d’un chien nécessite une entente étroite entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Les prestations fournis ont pour but de démarrer une relation solide et sereine  entre le chien et le maitre. Conseiller, aider et  permettre au propriétaire du chien d’avoir des bases solides pour l’éducation. Dans ces conditions éduc’canin ne saurait être en aucun cas considéré comme responsable des incidents/ accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation du fait d’une mauvaise interprétation / application du propriétaire du chien. Les prestations se déclinent comme suit : · séance d’éducation individuelle au domicile du propriétaire : cette séance se déroule au domicile du Propriétaire en présence du chien. Durée approximative 1heure 30 min, au bout de laquelle éduc’canin établit un diagnostic et déroule un plan d’action à mettre en application par le propriétaire. Selon les problèmes rencontrés des séances d’éducation  supplémentaires ou un forfais pourront vous être proposé  · séance d’éducation individuelle en milieux extérieurs : cette séance se déroule sur le terrain d’éduc’canin , en villes, foret, tous lieux qui n’est pas le domicile du propriétaire, en présence du chien. Durée approximative 1heure 30 min au bout de laquelle éduc’canin établit un diagnostic et déroule un plan d’action à mettre en application par le propriétaire. Selon les problèmes rencontrés des séances d’éducation ou forfais pourront vous être proposé. · Conseils achat chiot/ chien : il s’agit d’une prestation de service se déroulant au domicile du futur propriétaire. Durée 2heure. Cibler les besoins et attentes des futurs propriétaires. Prendre conscience des contraintes financières et physiques consécutives à l’arrivée d’un chien ou chiot dans une famille. Où trouver son chien/chiot, les démarches administratives, les responsabilités liées à l’acquisition d’un chien/chiot. Educ’canin n’accompagne pas le demandeur le jour de l’acquisition d’un chien. · Forfais éducation :  voir consignes particulières

Article 3 : responsabilité

 Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyen et non à une obligation de résultat. En aucun cas le propriétaire ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liées à la capacité et l’implication du propriétaire à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres du chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles. Nous avons souscrit une assurance civile professionnelle. Nous sommes assurés contre les risques découlant du coaching en éducation canine, notamment si l’animal nous blesse. Il est convenu que notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par éduc’canin sur le propriétaire ou sur ses biens. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le propriétaire. Educ’canin ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention de son propriétaire, présent lors de chaque séance.

 Article 4 : annulation

 En cas de force majeure, éduc’canin se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible. S’entend par cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de éduc’canin et faisant obstacle à son fonctionnement normal de la prestation de service. Constituent, entre autre, des cas de force majeure : les intempéries, fortes précipitations, verglas, neige, maladie. Le propriétaire s’engage, en cas d’empêchement, à prévenir éduc’canin  24heures avant l’horaire et le jour initialement prévu afin de convenir d’une autre date. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué. Si plusieurs séances ont été réservé et qu’aucun rendez-vous n’est pris  dans les trois mois les séances seront  considérées comme perdue et ne pourront de ce fait ni être remplacées ni être remboursées.

 Article 5 : limites d’intervention

 éduc’canin se réserve le droit de refuser et/ ou cesser l’exécution de toute prestation si : nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui, la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ,le chien n’est pas à jour de vaccination, le chien est malade et/ ou représente un risque de contagions,  le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire, le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à éduc’canin et/ ou son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que éduc’canin dispense, le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 1 de ce présent contrat.

Article 6 : paiement

 Le règlement des prestations s’effectue en totalité lors de la signature du contrat. Le règlement sera effectué soit en espèces, soit par chèque. En cas  de non-paiement  des pénalités seront appliquées. Le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant l'exécution de la prestation. (Loi N°2013-387 du 22 Mars 2012)

Article 7 Charte de qualité :

L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de Capacité.

éduc’canin est détenteur d’un BAC PROFESSIONNEL n°08/L/201500/08067244 obtenue en 2008

éduc’canin  est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de  Axa Assurance

 

Article 8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

éduc’canin demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, ou autre support commercial comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, éduc’canin ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers. Tous les éléments du site internet  et les documents du prestataire sont et restent la propriétaire de celui-ci. Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l'accord du prestataire.

 

Consignes générales pension :

 EDUC’CANIN 

4 rue de la fontaine du noyer

11600 LIMOUSIS

Siret :84213635000019

 

Article 1 CONDITION D'ACCEPTATION DE L'ANIMAL

 Votre chien est accueilli au sein même de l'habitation. Le carnet de vaccination, dûment rempli, est remis à l’admission et conservé durant le séjour. Avant son arrivée, le chien devra être vermifugé et traité contre les parasites externes. Si cela n'est pas le cas éduc’canin ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites internes ou externes.  Educ’canin se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antiparasitaire externe à l'animal et de le facturer au client. De plus la vaccination contre la toux du chenil est obligatoire.  Comme l'impose la législation, article 276-2 du Code rural, l'animal devra être tatoué ou avoir une puce électronique. Lors de l’admission, le propriétaire ou son représentant est impérativement tenu de signaler si le chien est en traitement ou en chaleur.  Une copie des documents sera réalisée pour constituer le dossier du chien.

Article 2 OBLIGATIONS DU CLIENT

 Le client s'engage à mettre à la disposition d’éduc’canin : – le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal – son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant –les coordonnées du vétérinaire.  Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé. En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à éduc’canin pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. En ultime recours et si le client n'est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l'animal si c'est la seule alternative aux souffrances subies. Les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour. Le client doit informer la pension si une autre personne que lui vient rechercher le chien à la fin du séjour. Sans instruction particulière, le chien ne sera remis qu'à la personne indiquée sur le contrat. La nourriture n’est pas obligatoire plusieurs gammes sont disponibles  à la pension.

Article 3 PAIEMENT :

 Modes de règlements acceptés : chèque, espèce. Le règlement s’effectuera au départ du chien pour l’intégralité du séjour. Pour les séjours de plus de 29 jours un acompte de 50% sera fait dès l’arrivée du chien. Le 50% restant au départ du chien. Possibilité de paiement en 3 fois, avec un dépôt de 3 chèques datés aux dates d’encaissement. En cas de non-paiement  des pénalités seront appliquées. Le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant l'exécution de la prestation. (Loi N°2013-387 du 22 Mars 2012)

 

 

Article 5 ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Votre animal étant gardé en liberté et dans un cadre familiale, malgré toutes nos précautions il est toujours possible qu'un animal fugueur trouve le moyen d'échapper à notre vigilance. De ce fait éduc’canin ne peut être tenu responsable en cas de fugue de l'animal. L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal éduc’canin s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal. éduc’canin ne peut être tenue responsable de la santé de l'animal: son obligation unique en cette matière consiste, s'il est constaté des signes suspects, à faire examiner l'animal par le vétérinaire, clinique vétérinaire Peyrot située Plaine St Nazaire 3 r Pourpiers, 11000 CARCASSONNE, attachée à la pension, et mettre tout en œuvre pour le soigner.

Article 6 charte de Qualité :

 L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de Capacité.

Educ’canin est détenteur d’un BAC PROFESSIONNEL n°08/L/201500/08067244 obtenue en 2008

Educ’canin  est assuré au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AXA assurance

Article 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Durant le séjour des photos et des nouvelles sont mises sur la page facebook et site internet . Des SMS/MMS peuvent être envoyées au client durant la prestation. Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.

Educ’canin demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, ou autre support commercial comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site ou supports comercials. En cas d'autorisation, éduc’canin ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers. Tous les éléments du site internet  et les documents du prestataire sont et restent la propriétaire de celui-ci. Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l'accord du prestataire.

 

Article 8 ABANDON

 

Au cas où l'animal ne peut être repris à la date prévue au contrat, le client s'engage à prévenir éduc’canin. A défaut 10 jours après la date d'expiration du contrat, la pension pourra confier l'animal à la SPA de CARCASSONNE. Le solde de la facture du séjour restant dû par le client, ainsi que les frais pour placer l'animal. 



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